Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Drivium Car
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Drivium Car (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l’Acheteur » ou « le Vendeur en dépôt-vente ») dans le cadre de la vente ou du dépôt-vente de véhicules d’occasion.
2. Acceptation des CGV
Toute transaction effectuée avec Drivim Car Auto implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
3. Description des services
- Vente directe : Win-Win Auto propose des véhicules d’occasion contrôlés et garantis, avec une transparence totale sur leur état et leur historique.
- Dépôt-vente : Win-Win Auto met en relation des particuliers ou professionnels souhaitant vendre leur véhicule, en assurant une visibilité optimale et un accompagnement sécurisé.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Pour les achats, un acompte peut être demandé pour réserver un véhicule.
- Pour les dépôt-ventes, une commission est prélevée sur le prix de vente final (détails disponibles sur demande).
- Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou chèque (sous réserve d’acceptation).
5. Réservation et livraison
- La réservation d’un véhicule est effective après validation du paiement de l’acompte.
- La livraison est convenue entre les parties (retrait en agence ou livraison sous conditions).
6. Garanties et retours
- Les véhicules sont vendus avec une garantie légale de conformité et des vices cachés (selon le Code de la consommation).
- Aucun retour n’est possible après la signature du contrat de vente, sauf en cas de non-conformité avérée.
7. Dépôt-vente : Obligations du vendeur
- Le véhicule doit être en état de circulation, avec un contrôle technique valide (si applicable).
- Le vendeur s’engage à fournir tous les documents nécessaires (carte grise, historique d’entretien, etc.).
- Win-Win Auto se réserve le droit de refuser un véhicule ne correspondant pas à ses critères.
8. Responsabilités
- Win-Win Auto s’engage à fournir des informations exactes sur les véhicules et à accompagner ses clients de manière transparente.
- L’Acheteur est responsable du choix du véhicule et de son utilisation après achat.
- Le Vendeur en dépôt-vente garantit l’authenticité des informations fournies sur son véhicule.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des transactions et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Modification des CGV
Win-Win Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux transactions ultérieures.
12. Contact
Pour toute question, contactez-nous :
- Numéro de téléphone : 0498 11 74 72
- Email : contact@driviumcar.com
- Adresse : Place LT, Graff 15 1780 Wemmel